Conditions générales d’utilisation

Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site adamantin-coaching.fr, édité par Monsieur Alexis Bigeard, entrepreneur individuel (Alexis Bigeard EI), dont l’identité complète et les coordonnées figurent dans les mentions légales accessibles depuis le pied de page du site. La consultation du site emporte connaissance des présentes conditions. Leur acceptation résulte de l’usage des fonctionnalités proposées par le site. Les présentes CGU encadrent exclusivement l’accès et l’usage du site. Elles ne régissent pas les prestations d’accompagnement proposées par Alexis Bigeard EI, lesquelles font l’objet d’un contrat d’accompagnement distinct et, le cas échéant, de conditions générales de vente.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais afférents à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Services proposés par le site
Le site présente l’activité de coaching professionnel de Monsieur Alexis Bigeard. Il permet notamment de prendre connaissance des accompagnements et services proposés par Monsieur Alexis Bigeard et de le contacter via messagerie, sur son adresse email.
Nature et portée des contenus
Les contenus publiés sur le site, y compris les articles, ressources et documents mis à disposition, ont une vocation informative et de réflexion générale.
Le coaching professionnel ne constitue ni un acte de soin, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique, comptable ou médical. Les contenus du site ne sauraient se substituer à un avis professionnel adapté à une situation individuelle, ni fonder à eux seuls une décision personnelle ou professionnelle. Il appartient à chaque utilisateur d’apprécier la pertinence de ces contenus au regard de sa propre situation et, le cas échéant, de consulter le professionnel compétent.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, photographies, logo, charte graphique, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Monsieur Alexis Bigeard, sauf mention contraire. Les crédits photographiques figurent dans les mentions légales.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, Monsieur Alexis Bigeard s’oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données portant sur les contenus du site, notamment aux fins d’entraînement, de développement ou d’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle. Conformément à l’article R. 122-28 du même code, cette opposition est exprimée tant par les présentes conditions générales d’utilisation que par des procédés lisibles par machine, notamment le fichier robots.txt du site.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur du site s’engage à en faire un usage conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment en tentant d’accéder à des données auxquelles il n’est pas autorisé à accéder, en portant atteinte à l’intégrité du site ou en perturbant son fonctionnement technique.
Responsabilité
7.1 Disponibilité du site. Le site est en principe accessible en permanence, sous réserve des interruptions, programmées ou non, nécessaires à sa maintenance, à son évolution ou à sa sécurité, ainsi que des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’accès au site et son fonctionnement constituent une obligation de moyens. En cas d’interruption, Alexis Bigeard EI met en œuvre les diligences raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais et s’efforce, lorsque l’interruption est programmée, d’en informer préalablement les utilisateurs.
7.2 Contenus du site. Alexis Bigeard EI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur. La portée de ces contenus est précisée à l’article 4.
7.3 Environnement technique de l’utilisateur. Le matériel, les logiciels et la connexion utilisés pour accéder au site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur, sur lesquels Alexis Bigeard EI n’exerce aucune maîtrise. Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les logiciels malveillants et les intrusions.
7.4 Étendue de la réparation. Conformément à l’article 1231-4 du Code civil, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Sont ainsi exclus les préjudices indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou d’opportunité, ainsi que l’atteinte à l’image.
Les stipulations du présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.
7.5 Utilisateurs agissant à titre professionnel. À l’égard des utilisateurs accédant au site dans le cadre de leur activité professionnelle, la responsabilité de Alexis Bigeard EI, si elle venait à être retenue au titre de l’accès ou de l’utilisation du site, est limitée à la réparation des dommages directs et plafonnée à la somme de 300 euros, sauf faute lourde ou dolosive.
7.6 Recours. Si Alexis Bigeard EI subissait un préjudice du fait d’un manquement de l’utilisateur aux présentes conditions ou d’un usage du site contraire à sa destination, elle se réserve le droit d’en demander réparation dans les conditions du droit commun.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Alexis Bigeard EI ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni des pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.
Données personnelles et cookies
Les données à caractère personnel collectées lors de la navigation ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page, elle-même conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun outil de mesure d’audience, de suivi publicitaire ou de traçage n’est mis en œuvre, et le contact par messagerie est accessible par un lien sortant, sans intégration au site. Si un traceur non exempté venait à être déposé, un dispositif de recueil du consentement serait préalablement mis en place et la présente clause modifiée en conséquence.
Modification des CGU
Alexis Bigeard EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date d’accès au site. Les utilisateurs sont invités à en consulter régulièrement la version en vigueur.
Droit applicable, réclamation et médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toute réclamation peut être adressée à alexbige@yahoo.com ou par courrier au 32 rue des Chênes, F49, 74160, Saint Julien en Genevois. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.